Politique de confidentialité

 

En conformité avec le règlement européen 2016/679 (RGPD) relatif à la protection des données à caractère personnel et avec la réglementation belge en la matière notamment la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, nous vous communiquons les informations suivantes :

Le responsable du traitement est le Collège des Bourgmestre et Echevins, Chaussée d’Ixelles, 168 à 1050 Bruxelles - 02 515 61 11 – secretariat@ixelles.brussels .

Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse dpo@ixelles.brussels

 

1. Types de données traitées

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1. Données d’identification personnelles ;
2. Données ou Informations relatives aux autorisations de travail ;
3. Résultats obtenus aux tests de connaissances, tests pratiques, tests psychotechniques et entretiens ;
4. Curriculum académique ;
5. Qualifications professionnelles, telles que les formations professionnelles et la possession d’un permis de conduire
6. Expériences professionnelles;
7. Affiliation/participation à des organisations professionnelles;
8. Publications ;
9. Informations concernant l’emploi actuel ;
10. Informations concernant le recrutement ;
11. Informations concernant la fin de l’emploi ;
12. Données relatives à la carrière ;
13. Données relatives à l’organisation du travail ;
14. Données salariales ;
15. Evaluation ;
16. Formation à la fonction ;
17. Image/photo ;
18. Données relatives aux activités de loisirs et intérêts.

Conformément à l’article 9 §1 du RGPD toute donnée qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale est interdite. Il en va de même pour les données génétiques, les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique, les données concernant la santé ou les données concernant la vie ou l’orientation sexuelle, les condamnations pénales et les infractions. Sauf dans les cas prévus par la réglementation à l’article 9 § 2.

 

2. Collecte des données

 

Les données à caractère personnel sont collectées de diverses manières.

 

1. Envoi d’une candidature

 

L’administration communale d’Ixelles traite l’ensemble des données que les candidat·e·s transmettent lorsqu’ils/elles remplissent un formulaire d’inscription, soit en réponse à une offre d’emploi, soit en posant une candidature spontanée.

 

Pour compléter ces formulaires d’inscription, les candidat·e·s sont invité·e·s à communiquer leurs données de contact (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email) ainsi qu’à transmettre un CV.

 

Après avoir transmis ces données à l’administration communale d’Ixelles, les candidat·e·s peuvent, s’ils/si elles le souhaitent, se connecter à leur profil personnel et sécurisé afin de modifier les données déjà transmises et/ou compléter leur profil en mentionnant d’autres données nécessaires aux finalités qui sont exposées ci-après : expériences professionnelles, formation, langues maîtrisées, salaire souhaité, photo, etc.

 

1. Entretien téléphonique et/ou vidéo

 

Lorsqu’un·e candidat·e choisit de fournir les données précitées via un formulaire d’inscription et/ou par le biais d’une candidature spontanée, il/elle accepte que l’administration communale d’Ixelles utilise ces données pour le contacter par téléphone et/ou par email afin de recevoir davantage d’informations et, s’il/si elle le souhaite, de donner davantage d’informations sur ses attentes professionnelles.

 

1. Entretien de recrutement

 

Lorsqu’un.e candidat.e accepte de passer un entretien avec l’administration communale d’Ixelles, il/elle accepte que l’administration communale d’Ixelles utilise ses données à caractère personnel pour le/la convier à cet entretien et pour l’évaluer au cours de cet entretien, notamment par le biais de tests psychotechniques ainsi que pour vérifier les références et renseignements fournis.

 

3. Finalités du traitement

 

Les finalités sont les suivantes :

• Procéder au recrutement ;
• Assurer une gestion de carrière professionnelle efficace et efficiente.

 

4. Base de licéité - Consentement

 

Le/la candidat·e consent à l’utilisation, par l’administration communale, des données à caractère personnel qu’il communique aux seules fins décrites au paragraphe précédent. Voir Chapitre 7. Protection des données.

 

5. Partage des données

 

Les données des candidat·e·s ne sont partagées qu’avec :

- Les membres du personnel de l’administration communale d’Ixelles (Département RH, ligne hiérarchique impliquée dans les processus de recrutement, Collège des Bourgmestres et Echevins) ;

- Les sous-traitants de l’administration communale d’Ixelles (par exemple l’hébergeur informatique ou le fournisseur de l’outil de recrutement) dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de leurs missions ou dans les cas prévus par la loi ;

- Les autorités publiques dans les cas prévus par la loi.

 

6. Durée de conservation des données

 

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au processus de recrutement du/de la candidat·e concerné·e pour l’(les) offre(s) d’emploi existante(s) pour la(les)quelle(s) il/elle a manifesté un intérêt et pendant 24 mois après la fin de la ou les procédure(s) de sélection correspondante(s), ce qui permet à l’administration communale d’Ixelles durant ce laps de temps de gérer le suivi administratif et juridique de cette candidature mais également de soumettre au/à la candidat.e de nouvelles offres d’emploi pouvant répondre à ses attentes professionnelles. Toutefois, de manière exceptionnelle, les données peuvent être conservées plus longtemps encore si ce suivi juridique et administratif nécessite une durée de conservation plus longue.

 

Les candidat·e·s sont averti·e·s par email 2 semaines avant la suppression prévue de leurs données. Les candidat·e·s peuvent alors, s’ils/si elles le souhaitent, demander explicitement à l’administration communale d’Ixelles de conserver leurs données pour un nouveau délai de 24 mois afin de permettre à l’administration communale d’Ixelles de les contacter proactivement pour leur proposer une offre d’emploi susceptible de les intéresser. En ce cas, la même procédure sera de mise avant la fin de cette nouvelle période de 24 mois et ainsi de suite. En l’absence de réaction des candidat·e·s à l’issue de cette période de 2 semaines, les données seront automatiquement et définitivement supprimées.

 

7. Droits

 

Les candidat·e·s, en se connectant à leur profil personnel, ont à tout moment le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel, de les éditer, de les corriger et de les supprimer. Il leur est également loisible de retirer leur consentement quant au traitement de leurs données à caractère personnel. Ce retrait entrainera automatiquement une suppression immédiate et irréversible de leurs données à caractère personnel.

 

Moyennant l’envoi d’une demande (y compris sous format électronique) datée et signée, adressée par email à personnel@ixelles.brussels ou par courrier ordinaire et la justification de son identité, chaque candidat·e peut obtenir de l’administration communale d’Ixelles une copie (y compris sous format électronique) gratuite des données à caractère personnel le/la concernant, ainsi que, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données qui ne seraient pas exactes ou complètes, ou la limitation du traitement, et ce dans un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande.

 

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en Belgique, l’APD  Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles – 02 274 48 00 - contact@apd-gba.be